Urbanisme

Règles Bon Voisinage

Quels sont les horaires à respecter pour le bruit ? L'usage d'appareils bruyants ne peut être utilisé qu'aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30. Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h. Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h. En cas de bruits commis e...

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Depuis décembre 2019, le règlement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Mont de Marsan Agglomération fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols Il repose sur un principe de responsabilité...

Docs Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, tous les dossiers d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, DIA …) seront traités par nos soins de manière dématérialisée via la plateforme ADS (Application du Droit des Sols).