Actes de la Collectivité

Depuis le 1er juillet 2022, les actes pris par les collectivités territoriales doivent être obligatoirement publiés par voie électronique Retrouvez dans cette rubrique tous les actes dématérialisés de la commune.

Délibérations

Une délibération est un Acte pris entre deux séances du conseil municipal et, par délégation du conseil municipal, par le maire ou ses adjoints délégués. Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises. Acte relevant des pouvoirs propres du maire.

Procès-verbal du conseil municipal

Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal. Il est approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance.

Arrêtés du Maire

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.