Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Depuis décembre 2019, le règlement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Mont de Marsan Agglomération fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols Il repose sur un principe de responsabilité partagée entre des élus et des pétitionnaires de permis de construire ou de déclarations de travaux sur le devenir du territoire intercommunal. Il doit permettre à chacun d’inscrire son projet dans une démarche globale d’aménagement de l’espace, en veillant à garantir la qualité urbaine, paysagère et environnementale.

Le PLUI reste néanmoins un document règlementaire, dont les contours et marges de manœuvre sont très largement cadrés par le Code de l’Urbanisme 
Le règlement est organisé en 4 grands types de zones ( Urbanisées (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N)).

Pour tout renseignement sur le PLUI, vous pouvez vous adresser au secrétariat de la Mairie ou par mail à plui@montdemarsan-agglo.fr
Par courrier à :
Mont de Marsan Agglo - PLUI
575 avenue du Maréchal Foch 
40000 Mont-de-Marsan